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Conditions générales de ventes





Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.


Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet cyclollector.com

Cyclollector se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.





Article 2 : Disponibilité des produits


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 60 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat.

La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.





Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).


Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le double clic associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.





Article 4 : Prix (en euros)



Cyclollector se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Ceux-ci sont réputés nets, hors frais de port.

Pour les livraisons dans les pays situés en dehors de l'Union Européenne des frais de douanes peuvent s'appliquer et sont à la charge de l'acheteur.  



Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation



  • Modalités de Paiement :



Plusieurs moyens de paiement vous offrent un maximum de garanties et sont sécurisés par les services Paypal. Vous pouvez effectuer votre règlement soit :



  • Par votre compte paypal :

En utilisant votre compte Paypal.



  • Par carte bancaire :


Les cartes acceptées par Cyclollector sont les cartes portant les sigles CB, VISA, et EUROCARD/MASTERCARD AMERICAN EXPRESS. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Cyclollector que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email ou par courrier.



  • Par chèque :


Adressez votre chèque à l'adresse suivante :

Cyclollector

36 Avenue MGR Batiot

85110 Chantonnay

À l’ordre de Cyclollector. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.



  • Par virement :


Aux coordonnées bancaire indiquées lors de la commande.



  • Clause de réserve de propriété :



Les produits demeurent la propriété de Cyclollector jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques de perte et de détérioration des marchandises seront transférés au client.



  • Défaut de Paiement :



Cyclollector se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



Article 6 : Modalité et délais de livraison 



  • Pour une livraison en France métropolitaine :



Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.



  • Délai d'expédition :


L'ensemble des délais sont calculés en jours ouvrables.

Ce sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.

À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Cyclollector ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Tout article disponible en stock est expédié sous 1 à 2 jours. Votre colis, préparé par nos soins sera remis à la poste ou à un transporteur privé qui l'acheminera dans un délai de 2 à 10 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.



  • Délais de livraison :


Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Cyclollector à l'adresse figurant sur le bon de commande ou demande particulière. Les délais annoncés sont indiqués au départ de leur lieu de stockage. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Si vous n'avez pas reçu votre commande, vous devez nous en avertir dans les 60 jours calendaires à partir de la date d'expédition afin que nous puissions ouvrir une réclamation au près de notre transporteur. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

Pour tous les colis :

 

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.





Article 7 : Garantie

 
Si un ou des produits de Cyclollector nécessitent de nous être renvoyés, (défectueux ou non conforme), nous nous engageons à vous les échanger ou les rembourser. Ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour de ou des produits ne pourra être accepté que dans leur état d'origine et non usagé (emballage, accessoires, notice...).et non descellé. Il devra être accompagné de la facture correspondante dans les 30 jours suivant la réception du colis à :

Cyclollector

36 Avenue MGR Batiot

85110 Chantonnay

 


Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.





Article 8 : Responsabilités

 
Cyclollector ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.





Article 9 : Droit de rétractation : satisfait, échangé ou remboursé


Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi réels et de retour. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

Cyclollector

36 Avenue MGR Batiot

85110 Chantonnay

 

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour à nous demander. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, en parfait état et non usagé.





Article 10 : Dispositions de la loi informatiques et libertés


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traités de manière strictement confidentielle. Vous disposez, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à vos données.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne à info@cyclollector.com ou par courrier à en nous indiquant vos nom prénom et adresse à :

Cyclollector

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85110 Chantonnay

 

L'utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Cyclollector ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages causés par un usage inapproprié des produits présentés dans ce site, ni de conséquences non désirées de l'utilisation de l'information contenue dans ce site. En utilisant ce site vous en acceptez l'entière responsabilité.
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  • Mentions légales :



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Bien que ce site soit mis à jour régulièrement, il peut comporter des erreurs et omissions d'ordre technique, typographique, etc. Si vous repérez de tels problèmes, merci de nous le faire savoir en nous écrivant à :

Cyclollector

36 Avenue MGR Batiot

85110 Chantonnay

 

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  • Droit applicable :



Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour traiter tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur afin de résoudre le problème à l'amiable, sinon le différend sera soumis au Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.